Lutter contre la corruption dans le sport

Quel est le problème?

L'agence de conformité du sport I Trust Sport est convaincue que le sport peut être une force agissant pour le bien. Malheureusement, la corruption empêche parfois le sport de réaliser son potentiel pour profiter aux individus et aux sociétés.

La corruption dans le sport peut être divisée en deux catégories : la corruption en compétition et la corruption du management. Il est aussi possible de concevoir la triche hors compétition comme une violation des règles constitutives, « les règles des règles ».

La corruption du management comprend par exemple l'échange de pots-de-vin ou le trucage d'élections. Dans les cas les plus graves, la corruption du management constitue une infraction pénale et doit être prise en charge par un organisme chargé de l'application de la loi. I Trust Sport se concentre sur la gouvernance du sport au sens large, de la mauvaise gouvernance aux meilleures pratiques.

Les formes de corruption en compétition les plus répandues sont :

  • Le dopage
  • La manipulation de matchs, qui comprend le trucage de match, le trucage d'action et activités similaires, est motivée par un gain financier grâce aux jeux d'argent ou par des raisons sportives (éviter la relégation par ex.)

Définitions

Dopage (drogues et dopage dans le sport)

Les violations des règles définies par l’Agence mondiale antidopage (AMA) peuvent être résumées comme suit :

  • Présence d'une substance interdite dans l'urine ou le sang d'un sportif
  • Usage d'une substance ou méthode interdite
  • Soustraction à un contrôle antidopage
  • Possession ou manipulation d'une méthode ou substance interdite
  • Assistance à autrui pour la violation d'une règle antidopage, ou association avec une personne ayant enfreint le code antidopage

Manipulation de matchs (trucage de match et corruption de paris dans le sport)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (2014) définit la manipulation de compétitions sportives comme :

« Un arrangement, un acte ou une omission intentionnels visant à une modification irrégulière du résultat ou du déroulement d’une compétition sportive afin de supprimer tout ou partie du caractère imprévisible de cette compétition, en vue d’obtenir un avantage indu pour soi-même ou pour autrui. »

La définition inclut donc les tentatives de modification du déroulement d'un événement (appelées « trucage d'action ») ainsi que le résultat général. Le trucage de match est également concerné à la fois pour des raisons sportives et financières.

Le statut juridique de la manipulation de matchs est une question complexe et diffère d'un pays à l'autre.

Bonne gouvernance (gouvernance du sport)

Sur une échelle des standards de gouvernance, la corruption du management serait à une extrémité tandis que les exemples de meilleures pratiques seraient à l'autre bout.

Le très important Cadbury Report on Corporate Governance (1992) définit la gouvernance comme « le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ».

En 2013, le Groupe d'experts sur la bonne gouvernance de l'UE a produit sa propre version des Principles of good governance in sport, qui contient cette définition :

« Le cadre et la culture dans laquelle un organisme sportif définit ses politiques et ses objectifs stratégiques, s'engage avec des acteurs importants, surveille les performances, évalue et gère le risque et informe ses membres de ses activités et de son progrès, ce qui comprend la production de politiques et de réglementations sportives efficaces, durables et adaptées. »

Quelle est la réponse?

Dopage

L'AMA a été reconnue comme agence internationale indépendante en 1999, composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements.

Ses activités principales comprennent la recherche scientifique, l'éducation, le développement de systèmes antidopage, et la supervision du Code mondial antidopage – le document harmonisant les politiques antidopage de tous les sports et de tous les pays.

Le Code mondial antidopage est obligatoire pour le Mouvement olympique. De plus, de nombreux sports non-olympiques ont également adopté ce Code.

Il existe un grand nombre d'organisations sportives chargées, au niveau national et international, de mettre en place des initiatives antidopage, dont des programmes de test et d'éducation.

Le Code mondial antidopage définit les sanctions correspondant à chaque violation des règles. Une disposition prévoit une suspension de 1 an, 2 ans, 4 ans ou même une suspension à vie, selon les circonstances. Il est maintenant possible de réduire la période de suspension si l'individu fournit une aide suffisante relative à une violation des règles par un autre sportif. Les résultats historiques d'un sportif peuvent être annulés sur une certaine période et des sanctions financières peuvent également être infligées. WADA surveille également la conformité des organisations signataires du Code.

La course semble sans fin entre ceux qui aident les sportifs à tricher grâce aux progrès médicaux et les technologies de dépistage. L'AMA, avec d'autres, mène des recherches afin d'améliorer les procédures de dépistage pour les substances nouvelles et existantes soupçonnées d'améliorer les performances.


Trucage de matchs

La priorité actuelle d'élimination de la menace de trucage de matchs a été adoptée au début des années 2000.

Le CIO s'est désormais doté d'une stratégie de prévention de la manipulation des compétitions, qui repose sur trois piliers :
a) la réglementation et la législation ;
b) la sensibilisation et le renforcement des capacités ;
c) les renseignements et les enquêtes

Plusieurs disciplines sportives ont monté leurs propres équipes d'intégrité aux niveaux national et international, comme la Tennis Integrity Unit (2008), qui est chargée de combattre la corruption en lien avec les paris.

Le danger que constitue la manipulation de matchs a également été reconnu par les gouvernements et les institutions internationales.

Au Royaume-Uni, le Sports Betting Group rassemble les représentants de tous les domaines sportifs afin de fournir un encadrement et faire face aux risques de corruption dans les paris sportifs, incluant un Code de pratique pour les corps gouvernants.

La récente Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (2014) contient des mesures détaillées à mettre en place par les États membres en Europe voire dans le reste du monde.

En 2015, le CIO a adopté le code du mouvement olympique sur la prévention de la manipulation des compétitions. L’objectif de ce code est de définir et harmoniser les standards de manipulation de match, les procédures disciplinaires et les sanctions.

Un petit secteur de conseil en corruption du sport et d'organisations à but non lucratif prend actuellement de l'ampleur et propose des services aux organismes sportifs afin de les aider à réduire les risques de manipulation des matchs.

Il a également été reconnu que le format des compétitions sportives devrait être adapté pour garantir qu'il n'encourage pas contre son gré la manipulation de matchs.


Bonne gouvernance

La gouvernance du sport a commencé à être un centre d'intérêt, bien que discret, dans les années 1990 grâce au travail d'universitaires, de journalistes d'investigation et d'organisations de sensibilisation comme Play the Game.

Parmi plusieurs recommandations en matière de gouvernance initiées dans l'Agenda 2020 du CIO, il existe une obligation particulière pour les organisations appartenant au Mouvement olympique, qui leur impose d’accepter et d’appliquer les principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif.

L’Association of Summer Olympic International Federations (ASOIF) a par la suite mis au point un outil d’évaluation de la gouvernance des fédérations internationales.

Certaines organisations sportives individuelles se sont engagées dans des processus de réforme de la gouvernance, habituellement après une crise. Toutefois, le rythme des progrès dans l’ensemble du secteur du sport est lent.

En plus des divers codes de bonne gouvernance qui ont été publiés, les gouvernements et les organismes de réglementation dans de nombreux pays ont mis en place des normes de gouvernance pour les organismes sportifs à atteindre comme condition du financement public.

L’UE a été active dans le domaine de la gouvernance du sport. En plus de la mise en place des Expert Group qui sont indiqués ci-dessus, l’UE a financé une série de projets liés à la gouvernance.

Une nouvelle initiative introduite en 2017, l'International Partnership Against Corruption in Sport (IPACS), réunit des parties prenantes telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OECD), le CIO, un certain nombre de gouvernements nationaux, le Conseil de l'Europe ainsi que l'United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC). Des groupes de travail étudient la question de la corruption au moment de l'approvisionnement, celle de l'intégrité dans la sélection des pays accueillant les grands événements sportifs et le problème de la conformité aux principes de bonne gouvernance.

L'opinion d'I Trust Sport

La corruption empêche le sport d'avancer et menace sa santé économique.

Dopage

Appliquer les meilleures pratiques en termes de programmes antidopage est un processus inévitablement complexe et onéreux, nécessitant les dernières technologies de dépistage, une logistique compliquée, des démarches juridiques rigoureuses et la volonté politique de sanctionner ceux qui ont enfreint le Code.

L'opinion d'I Trust Sport sur quelques priorités des programmes antidopage :

  1. La qualité avant la quantité : concentrer les ressources là où elles auront le plus grand impact
  2. Collecte de renseignements en complément du dépistage : plusieurs des affaires de dopage les plus importantes ont été révélées par des informateurs et non par des dépistages antidopage
  3. Respecter les droits des sportifs : bien que les sportifs aient accepté de passer des tests antidopage afin de pouvoir participer à la compétition, les règlementations antidopage doivent être adaptées et efficaces, dans le respect des droits des sportifs
  4. Besoin de financement : le gouvernement comme les sponsors responsables ont le devoir de financer la protection d'un sport propre duquel ils espèrent bénéficier
  5. Indépendance – trop souvent, les organismes sportifs à l'échelle nationale ou internationale et même les gouvernements ont semblé peu enclins à sanctionner leurs stars. Essais et de la sanction doivent être effectuées indépendamment. La création de l'International Testing Agency représente une étape prometteuse.
  6. Test d'échantillons stockés : les échantillons prélevés durant et hors compétition doivent être congelés et re-testés plusieurs années plus tard, lorsque des avancées scientifiques auront pu se produire
  7. Reddition de comptes plus claire – les responsabilités de la multitude d’acteurs nationaux et internationaux dans la lutte contre le dopage ne sont pas claires. Si l’ultimes « bénéficiaires » du régime de lutte contre le dopage sont identifiés, puis la conception institutionnelle du régime de lutte contre le dopage peut les tenir pleinement compte


Manipulation de matchs

Bien que le problème de la manipulation de matchs soit reconnu dans les mouvements sportifs, et que de nouveaux programmes éducatifs et autres mesures soient en place, les réponses sont souvent limitées et laissent penser que l'on ne prend pas la mesure de la gravité du risque.

L'opinion d'I Trust Sport sur quelques priorités pour combattre la manipulation de matchs :

  1. Besoin de plus de coopération et de partage d'informations au niveau international entre les gouvernements, les représentants de la loi, les organes sportifs et le secteur des jeux d'argent
  2. La Convention du Conseil de l'Europe a déjà eu des répercussions positives mais une ratification et une mise en œuvre officielles permettraient d'accélérer les progrès dans plusieurs domaines prioritaires.
  3. Une bonne gouvernance générale est essentielle dans la lutte contre les matchs truqués, qu'ils le soient pour des paris ou pour des raisons sportives
  4. La surveillance est désormais en place dans la plupart des sports et ligues majeures pour surveiller les schémas de paris suspicieux. Ceci devrait continuer et évoluer
  5. Le statut juridique de la corruption sportive change considérablement d'un marché à l'autre, ce qui rend les poursuites difficiles L'objectif principal devrait être l'harmonisation de la législation
  6. Le secteur des jeux d'argent devra financer une partie importante de la lutte contre le trucage de matchs


Bonne gouvernance

I Trust Sport est un cabinet d'expertise consacré à l'amélioration de la gouvernance et de la conformité du sport à l'international à travers la collaboration.

L'entreprise propose ses services à différents types de clients :

  • Fédérations et organismes gouvernementaux : un outil d'évaluation de gouvernance des fédérations internationales, simple et objectif, est disponible
  • Sponsors: aider les sponsors à avoir une influence profonde et responsable sur la gouvernance des organisations qu'ils soutiennent pour protéger leur investissement
  • Les institutions : un travail de recherche et de développement dans le domaine de la gouvernance sportive
  • Autres organisations : ouverture à la collaboration avec toute une série d'organisations du monde du sport
  • Particuliers : soutien aux particuliers souhaitant améliorer la gouvernance des organisations sportives dans lesquelles ils sont engagés

Veuillez remarquer que ceci est un résumé de plusieurs sujets complexes et ne vise pas à être exhaustif. Consulter les pages consacrées au Dopage, à la Manipulation de matchs et à la Gouvernance du sport.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des corrections ou des commentaires à apporter au texte ci-dessus.

Mis à jour en décembre 2018.

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